Conditions générales de vente

Entre Pierre Bertucat (voir coordonnées à l’article 15)

 

Pierre Bertucat, dûment habilité aux fins des présentes peut être joint par email en cliquant ici pierre@pierrebertucat.com.

 

Ci-après le « Vendeur ».

 

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de

produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur »,

ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit : PRÉAMBULE

Les clients doivent être âgés de plus de 18 ans pour participer à nos coachings, séminaires et s’inscrire à nos formations en ligne.

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de communication et marketing exclusivement à destination d’entrepreneurs (P.M.E.), d’autoentrepreneurs, des cadres en entreprises et à toutes personnes en réorientation de carrière. Ils sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.pierrebertucat.com/

 

La liste et le descriptif des produits et services proposés par la

Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent
les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au
travers du site Internet de la Société ou des plateformes de commercialisation utilisées qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le
Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société
à l’adresse suivante : https://www.pierrebertucat.com/conditions-de-vente/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou
à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de
contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet et des diverses plateformes utilisées sont indiqués en Euros hors taxes ou en dollars canadiens hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils

sont également indiqués en euros — ou dollars canadiens — toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors du Canada, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations,

paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du

Produit;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et

indications des données essentielles du Client

(identification, adresse…);

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de

Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas

échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des

produits.

➢ Livraison des produits.

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les

produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits et services numériques

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont indiqués à l’acheteur sur le site Internet de la société et les plateformes de commercialisation utilisées.

Le client atteste avoir reçu le détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, ou suivant les modalités précisées sur le bon de commande.

Le paiement sécurisé en ligne est effectué auprès de Paypal. Toute garantie en ce qui concerne la sécurité de la transaction est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait nous être imputée.

Nous n’acceptons pas les paiements par chèque.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client ni pour des produits numériques dès l’instant ou ils sont téléchargés.

Toutefois, nos produits et services peuvent bénéficier d’une garantie commerciale contractuelle de satisfaction. Les modalités d’application de ladite garantie de satisfaction et de remboursement seront indiquées sur votre bon de commande ou sur le descriptif du produit, le cas échéant.

En ce qui concerne nos formations, pour le cas ou une garantie de satisfaction serait donnée, nous demandons au client d’avoir mis en œuvre les plans d’action, recommandations afin de pouvoir atteindre les objectifs visés par lesdites formations. Avant tout remboursement, Pierre Bertucat demandera la présentation des preuves indiquant que le client a bien mis en application la formation.

 

Article 8 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur par email au moyen des coordonnées suivantes sav@pierrebertucat.com

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (le vendeur) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google analytics.

 

Article 13 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation au prix du produit acheté.

 

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit québécois.

 

Article 15 : Coordonnées

Pierre Bertucat Conseil
1031-95 BOUL MONTCALM NORD (Québec)  Canada J5R 0R8

Tél. 450-776-6789

pierre@pierrebertucat.com

N° d’entreprise au Québec : 2 262 039 433

Formateur agréé par la commission des partenaires du marché du travail Gouvernement du Québec de 2003 à 2017 : n° 0028996

Article16 : Hébergeur

Infomaniak Network SA
26 avenue de la Praille
1227 Carouge/Genève  Suisse

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur  http://www.donneespersonnelles.fr/un-modele-de-conditions-generales-de-ventes-libre-et-gratuit »